J.O. Numéro 80 du 4 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 27 mars 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120156A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 2001 :
Mlle Normand (Sylvie, Germaine, Marcelle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Guy Roussey et Jean-Raymond Nicaise, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne) ;
Le retrait de M. Roussey (Guy, Stéphane, Arsène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Roussey et Jean-Raymond Nicaise, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Roussey et Jean-Raymond Nicaise, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Raymond Nicaise et Sylvie Normand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».